Appelé également équipement collectif, les équipements publics sont l’ensemble d’installations permettant d’assurer l’accès de la population aux services dont elle a besoin. Il s’agit entre autres des écoles, des terrains de sport, des collèges et bien d’autres encore. La majorité des équipements urbains font également partie des installations publiques.
À quoi servent les équipements publics ?
La vie urbaine se déploie autour des installations publiques. Avec les réseaux de transport et de communication, les équipements publics contribuent à assurer l’épanouissement de chacun dans la vie collective. Ils permettent l’accès à l’éducation, à la culture, au sport, à la santé, etc.
Les installations doivent s’adapter aux évolutions des attentes des usagers. Il faut prendre de certains éléments à savoir les modifications des modes de vie et des pratiques professionnelles, l’optimisation des budgets, la multiplication des offres des acteurs, etc. En d’autres termes, les collectivités, les opérateurs, les habitants… sont invités à réfléchir sur les éventuels changements à apporter aux services et aux lieux publics de demain afin de maintenir la vitalité urbaine et le développement du vivre-ensemble.
L’évolution des équipements publics
Les équipements publics se définissent habituellement comme des ouvrages immobiliers faisant appel aux compétences normales d’une collectivité ayant pour rôle de satisfaire les besoins collectifs du public. Avec l’évolution des besoins de la collectivité publique, tous les équipements apportant un service d’intérêt général sont aussi considérés comme des installations destinées au public, et ce, peu importe le gestionnaire (public ou privé), le lieu ou l’usage induit par ces équipements. La diversité des équipements actuels implique l’acceptation plus large et innovante de la nouvelle signification des installations publiques.
Les différents types d’équipements publics
Nombreux sont les équipements pouvant être utilisés pour aménager un espace public. Les mobiliers en bois ou en béton participent à la valorisation du paysage dans les espaces publics. Ils contribuent aussi à favoriser le lien social en formant des points de rencontre entre les usagers.
D’autres équipements sont conçus pour assurer la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple :
- Des abris (abris fumeurs, abris voyageurs, abris pour sportifs…) ;
- Des bornes antivols pour cycles ou pour camping-car ;
- Les barrières de ville (les arceaux, les pare-ballons, les barreaudages…) ;
- Les grilles d’arbres ;
- Les range-vélos (abris à vélos, parking de vélos automatiques, les racks à vélos et à trottinettes, les supports pour cycle…) ;
- Etc.
Non seulement ces équipements sécurisent les espaces publics, mais ils les rendent aussi plus pratiques. Ils leur apportent également une touche esthétique. D’une manière générale, les équipements sont installés dans des sites administratifs, dans des parcs, dans des jardins, dans des parkings, dans des sites industriels, etc.
Côté pratique, les abris bus peuvent servir de refuge pour se protéger contre les intempéries. Les bacs sont pratiques pour se reposer. Les lampadaires permettent d’éclairer les rues la nuit. Les corbeilles publiques sont importantes pour l’hygiène. Les potelets de circulation améliorent le paysage urbain.
Le financement des équipements publics
Comme la réalisation des équipements publics est essentielle pour la réussite d’un projet urbain, elle relève du financement des collectivités locales. Quant au financement des équipements propres à une opération immobilière, il relève de la responsabilité des opérateurs.
L’insuffisance de l’argent public
Dans le contexte de l’insuffisance de l’argent public, le financement des installations peut s’avérer difficile. Ce qui peut finir par compromettre la réalisation du projet. De ce fait, plusieurs dispositifs ont été mis en place sous l’initiative de la collectivité et des opérateurs pour pallier à cette situation. Les conditions de ces contributions d’urbanisme pour les aménageurs et les constructeurs investis dans les opérations sont régies par le Code de l’Urbanisme.
Parmi ces dispositifs, nous pouvons citer entre autres le Projet Urbain Partenarial (PUP), la participation de la zone d’aménagement concerté (ZAC), la taxe d’aménagement (TA), la taxe d’aménagement majoré (TAM), le Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE), le versement transport, etc.
Le Projet Urbain Partenarial
Il est régi par un contrat signé entre la collectivité compétente en urbanisme et un opérateur. Ce dispositif est destiné uniquement au financement des équipements publics nécessaires au projet d’aménagement. Il n’est pas censé octroyer le droit de construire. La taxe d’aménagement exonérée par l’application de ce dispositif est fixée pour une durée de 10 ans maximum, dans la convention de PUP.
Dans le cas de la procédure de ZAC, le financement des équipements publics est à la charge de l’aménageur. Quant à la taxe TA, elle s’adresse aux communes, aux EPCI et aux départements. La TA majorée ne concerne que les collectivités éligibles à la TA. La valeur de la majoration du taux varie selon les besoins supplémentaires d’équipements nécessaires pour urbaniser des zones ou pour densifier des zones urbanisées.
Une contribution locale
Le versement transport est une participation locale des chefs d’entreprises disposant de plus de 11 salariés. Cette contribution locale est destinée pour le financement des dépenses d’investissement et des frais relatifs au fonctionnement des transports publics urbains. Le versement de transport est recouvré par l’Urssaf sous forme de cotisations sociales. Ces dernières seront remises aux autorités organisatrices de transports au niveau communal, départemental ou régional.
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