L’assurance vie fait sûrement partie des placements préférés des Français. Cela est notamment dû au fait qu’elle propose une fiscalité favorable et qu’elle a un bon potentiel de rendement. Cependant, il est parfaitement compréhensible de se demander si l’on doit la déclarer aux impôts. Alors faut-il déclarer l’assurance-vie aux impôts ? Suivez le guide.
Assurance vie : faut-il l’insérer dans sa déclaration d’impôts ?
À la question faut-il déclarer l’assurance vie aux impôts, il est important de savoir qu’en dehors de tout rachat, celle-ci n’est pas imposable. De ce fait, si aucun argent n’est retiré du contrat, il n’y a rien à déclarer aux impôts.
Il n’y a juste que les prélèvements sociaux qui seront prélevés tous les ans sur les intérêts issus du fonds euro de l’assurance vie. D’ailleurs, sur ce cas, vous n’aurez, là encore, rien à faire. En effet, c’est à l’assureur de les estimer et de les prélever. Dans le cas de la part placée en unité de compte, sans retrait, il n’y aura ni fiscalité ni prélèvements sociaux.
Par conséquent, c’est donc le rachat qui engendre l’imposition. Dès que l’assuré prélève la totalité ou une partie de l’argent placé sur son contrat, cela déclenche la fiscalité. Cette dernière dépend notamment de l’âge du contrat et du moment où il a payé les primes.
Assurance vie : fiscalité lors d’un rachat partiel ou total
Si vous vous demandez faut-il déclarer l’assurance vie aux impôts ? Vous devez savoir avant tout que seuls les gains peuvent être imposés et non le capital. La fiscalité va alors dépendre du choix que vous allez faire. En cas de rachat, vous pouvez choisir entre :
- Impôt sur le revenu : une imposition des revenus de votre assurance vie
- Un prélèvement forfaitaire : libératoire ou unique, en fonction des cas
| Versements avant septembre 2017 | Versements après septembre 2017 | |
| Impôt sur le revenu | Option possible | Option possible |
| Prélèvement forfaitaire | Prélèvement forfaitaire libératoire | Prélèvement forfaitaire unique |
À noter que si vous ne choisissez pas l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu, les gains seront donc automatiquement soumis au prélèvement forfaitaire.
Par ailleurs, si les versements ont été réalisés avant septembre 2017, le prélèvement forfaitaire libératoire est dégressif :
- 35 % : assurance vie de moins de 4 ans ;
- 15% : assurance vie entre 4 et 8 ns ;
- 7.5% : assurance vie de plus de 8 ans.
Toutefois, il peut y avoir des abattements sur les assurances vie selon la date de souscription ainsi que l’âge du contrat :
Avec une assurance vie de plus de 8 ans, le taux d’imposition est faible et vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal annuel de 4 600 euros sur les gains. Vous avez alors la possibilité de retirer chaque année un montant important totalement exonéré d’impôt.
Dans les cas des versements réalisés après septembre 2017, il y a alors la « flat tax ». Dans ce cas-ci, les gains seront imposés à 30% pour un contrat de moins de 8 ans. À plus de 8 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 4 600 € sur les intérêts et le taux de 7.5%, mais uniquement au niveau des 150 000 premiers euros versés sur le contrat. Au-delà de cette somme, le taux revient à 30%.
Rachat sur assurance vie : que déclarer aux impôts ?
Pour la question faut-il déclarer l’assurance vie aux impôts ? Il est important de voir ce qu’il faut déclarer aux impôts lors d’un rachat sur assurance vie.
Rachat partiel
Un rachat partiel est un retrait qui ne concerne pas la totalité de la valorisation du contrat. Celui-ci continue, et vous ne perdez pas votre antériorité fiscale. Vous pouvez procéder au rachat partiel à n’importe quel moment : projet immobilier, besoin de liquidités, etc.
Comme mentionné précédemment, un rachat engendre une imposition, et ce, qu’importe le montant. Mais cela ne concerne uniquement que les gains et les intérêts.
Dans ce cas-ci, vous n’avez pas à déclarer les gains que si vous faites le choix de l’imposition à l’impôt sur le revenu. Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire unique ou libératoire, il n’y aura effectivement pas de déclaration à faire.
Rachat total
Le rachat total concerne le total de la valorisation du contrat (capital, intérêts et gains). Ce type de rachat va alors provoquer la fermeture du contrat et la perte de l’antériorité fiscale. Ce qui est dommageable, notamment pour un contrat de plus de 8 ans.
Pour la fiscalité, seuls les gains et intérêts sont imposables, comme pour le rachat partiel. Vous devez bien évidemment choisir entre l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire (libératoire ou unique). Dans le premier cas, vous devez inclure les gains dans votre déclaration d’impôt.
Gains de l’assurance vie : comment les déclarer aux impôts ?
Lorsque vous souhaitez faire une demande de rachat sur une assurance vie, vous devez le faire directement auprès de l’assureur. En fonction de l’établissement, il y a différents moyens : par courrier recommandé (avec accusé de réception), sur l’espace personnel en ligne, via un formulaire en agence, etc.
C’est lors de la demande que vous devez choisir entre l’imposition à l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire (libératoire ou unique). Si vous choisissez la deuxième option, c’est à l’assureur de faire le calcul et la déclaration de l’impôt.
Par contre, si vous faites le choix de la première option, vous devez inclure vos gains dans la déclaration 2042. En fonction de l’âge de contrat, il peut y avoir 2 situations :
- Moins de 8 ans : aucun abattement fiscal. Vous devez déclarer vos revenus comme des « revenus n’ouvrant pas droit à abattement » ;
- Plus de 8 ans : vos revenus devront être déclarés en tant que « revenus donnant droits à abattement ».
Assurance : faut-il la déclarer dans le cadre d’une succession ?
L’assurance vie présente également un régime fiscal spécifique lors du décès de l’assuré. Les règles varient selon l’âge de l’assuré lorsqu’il a réalisé ses versements.
Pour la partie concernant les versements réalisés avant 70 ans, le traitement de l’assurance vie sera fait hors succession. Dans ce cas, elle n’est pas soumise au droit de succession. Tous les bénéficiaires mentionnés dans la clause bénéficient d’un abattement de 152 500 €. Si le montant est supérieur à cet abattement, elle sera imposée à 20%. La déclaration sera faite au fisc et non au notaire.
Pour la partie des versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, l’assurance réintègre la succession. Il y aura tout de même un abattement global et unique de 30 500 €, que se partageront les bénéficiaires. Chacun de ces derniers sera imposé (au-delà de l’abattement), en fonction du barème des droits de succession. La déclaration doit se faire au notaire.
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