Pour les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier, il est important de bien tenir compte de la taxe foncière. Il faut savoir en effet que le calcul de cet impôt peut être complexe. Entre la surface d’un bien bâti ou d’un bien non bâti, il peut y avoir des différences. Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de cette taxe, découvrez quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière.
La taxe foncière, c’est quoi au juste ?
Avant de voir quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière, il est important de définir celle-ci. Il s’agit d’un impôt local qui est destiné à chaque propriétaire ou usufruitier de bien immobilier. C’est un des impôts qui figure dans la liste des divers impôts fonciers immobiliers. L’objectif de la taxe foncière est de financer le budget des collectivités territoriales pour aider à développer des équipements ou des services publics.
En ce qui concerne cet impôt, le paiement doit se faire chaque année au centre des impôts et inclut le loyer annuel théorique. D’où le fait que sa valeur peut changer tous les ans, selon le marché immobilier ou si des travaux ont été effectués au niveau du bien.
À noter que cet impôt ne concerne que :
- Les locaux d’habitation ;
- Les locaux professionnels ;
- Les parkings ;
- Les terrains ;
- Les bateaux amarrés et aménagés.
La taxe foncière : quelle surface est prise en compte ?
Pour découvrir quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière, vous devez avant tout savoir qu’il y a une différence entre les biens bâtis et les biens non bâtis.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Il s’agit d’un impôt destiné aux biens immobiliers construits et dont les déplacements peuvent entraîner une destruction. Par ailleurs, ces biens doivent être également fixés au sol et être de véritables bâtiments.
Voici donc les biens concernés dans ce cas :
- Logements : appartement ou maison ;
- Sols des bâtiments et terrains qui se présentent comme étant une dépendance nécessaire et immédiate d’un bâtiment ;
- Garages, box et parkings ;
- Locaux professionnels (commerciaux ou industriels) ;
- Bateaux amarrés et aménagés pour pouvoir être habité ou exercer une activité industrielle ou commerciale.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Pour savoir quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière, vous devez aussi considérer les propriétés non bâties. L’impôt s’oriente, dans ce cas, sur les terrains d’une manière générale. On peut alors citer les :
- Terrains agricoles ;
- Jardins et parcs ;
- Voies privées ;
- Bâtiments ruraux ;
- Cours et dépendances ;
- Étendues d’eau et marais.
La taxe foncière : comment se fait le calcul ?
Avant tout, il est important de noter que le calcul de la taxe foncière est effectué automatiquement par l’administration fiscale. En général, ce qui va changer, c’est la valeur cadastrale de votre bien immobilier. Ce qui signifie qu’il s’agit du montant des loyers théoriques qui entreraient en vigueur si le bien était en location. Tout cela peut bien évidemment évoluer selon les collectivités territoriales dont vous dépendez.
Du côté de la valeur cadastrale, celle-ci va évoluer selon la surface en m² de votre bien. Il faut rappeler que cette valeur va tenir compte de la surface au sol des pièces, tout comme des éléments secondaires. Ces éléments peuvent être rattachés directement ou indirectement avec le logement principal (garage, piscine…).
Pour ce qui est de la piscine, si vous envisagez d’en faire une, vous devez savoir que la valeur foncière de votre bien augmentera. De plus, si la valeur de votre bien augmente avec la réalisation de la piscine, le loyer théorique (sur lequel se base la taxe foncière) va également augmenter.
Vous ne devez pas aussi oublier que la surface brute de chaque élément de votre bien est pondérée selon leur importance et leur valeur d’usage.
En outre, il y a plusieurs facteurs qui peuvent modifier la valeur et qui doivent être considérés lors du calcul de la surface pondérée. Cela concerne notamment l’aspect extérieur du bien (coefficient d’entretien) et le cadre et l’environnement (coefficient de situation).
Enfin, vous devez aussi prendre en compte les éléments de confort du bien immobilier. Il s’agit par exemple de l’eau courante, du gaz, de l’électricité, etc.
En ce qui concerne ces éléments de confort, une réforme sera apportée d’ici janvier 2026 pour modifier le mode de calcul de la taxe foncière. Il faut dire que le calcul de cet impôt n’a pas été mis à jour depuis l’année 1970. Ce qui fait que plusieurs éléments qui correspondaient à cette époque sont devenus entièrement obsolètes à notre époque.
La taxe foncière : comment la payer ?
Les propriétaires reçoivent généralement tous les ans un avis de taxe foncière entre la fin du mois d’août et la mi-septembre. Et ce, si vous êtes propriétaire au 1er janvier. Il est aussi possible de s’en procurer en le téléchargeant directement en ligne via le site du service des impôts.
Il est important de savoir que si le montant de cet impôt est supérieur à 300 €, vous devez obligatoirement le payer en ligne. Vous pouvez le payer sur la plateforme des impôts où faire une déclaration préalable et le payer grâce à un prélèvement mensuel.
À noter tout de même que vous risquez une majoration de 0.2% si vous ne faites pas le paiement en ligne. Sur la date limite de paiement, cela dépendra de la manière dont vous effectuez le paiement. Si vous le faites par courrier, la date limite sera le 15 octobre. Par contre, si vous effectuez le paiement en ligne, la date limite sera le 20 octobre. Par ailleurs, si vous choisissez le prélèvement par le centre des impôts, celui-ci se fera aux alentours du 25 octobre.
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