Le service public a généralement pour objectif de remplir plusieurs fonctions en rapport à l’intérêt général : l’ordre et la régulation avec différents services (défense nationale, justice, protection civile…), une fonction éducative, la protection sociale et sanitaire, etc. Afin de remplir son rôle, le service public français s’appuie sur des grands principes. Voici donc les 6 grands principes du service public.
Le principe d’égalité
Le principe d’égalité fait partie des 6 grands principes du service public et est non seulement le principe fondamental, mais aussi l’une des valeurs de la République. Il faut savoir que les services publics représentent le principal instrument de ce principe. Le principe d’égalité devant le service public représente ainsi le fait que toute personne (quelles que soient leurs conditions sociales) dispose d’un droit égal à l’accès au service public.
Il s’agit donc en quelque sorte d’un principe de neutralité qui est destiné à la fois aux agents publics comme à leurs usagers. Il n’est par exemple pas possible pour un fonctionnaire de montrer de manière ostensible son appartenance religieuse.
Le principe d’adaptabilité
L’adaptabilité, faisant partie des 6 grands principes du service public, est aussi appelée mutabilité ou adaptation constante du service public. Il parle notamment du fonctionnement des services publics. En effet, ces derniers doivent non seulement garantir la continuité de leurs missions, mais aussi de fournir aux usagers des prestations de qualité.
Tous les éléments du service public doivent alors s’adapter aux changements des besoins collectifs de la société, de l’intérêt général et des usagers. Le but est de fournir des services qui s’accordent avec les évolutions la société. Le service public doit alors pouvoir s’adapter et muter pour que la continuité puisse être garantie dans le bon sens.
Grâce à l’application du principe d’adaptabilité du service public, les usagers, dans une position de « consommateurs », ont le droit d’exiger des services publics de la qualité et de la performance.
Le principe de continuité
Les services publics doivent apporter une constante satisfaction en ce qui concerne les besoins collectifs. Pour éviter la coupure soudaine et néfaste au fonctionnement optimal du service public, ce dernier doit être exercé de façon continue. Étant donné que son activité a pour but d’œuvrer dans l’intérêt général, l’interruption n’est donc pas envisageable, sauf dans une situation d’extrême urgence, et selon les dispositions régies par la loi ou le règlement.
De ce fait, le droit de grève doit être bien déterminé, et contrôlé par un juge, pour qu’il ne perturbe pas le bon fonctionnement des services pendant longtemps. Le droit fondamental à la grève peut alors dans ce cas s’exprimer s’il est possible de garantir, si nécessaire, un « service minimum ».
Le principe d’accessibilité
L’accessibilité est un des 6 grands principes de service public et est une condition même d’un service destiné aux usagers. Il faut dire que la complexité des règles administratives et l’augmentation des textes législatifs et réglementaires sont souvent dénoncées. De plus, l’opacité de certaines règles suscite souvent l’incompréhension entre les services publics et les usagers.
Cependant, dans une société de plus en plus complexe et diversifiée, la complexité est d’une part inévitable. Toutefois, la présence de procédures et de textes clairs et compréhensibles assure l’état de droit dans la société.
Les services publics doivent alors s’attacher à la simplification des règles administratives, la lutte contre l’apparition de normes de toute sorte et l’allègement des démarches et des formalités que l’usager doit réaliser pour bénéficier d’un service.
Le principe de neutralité
Le principe de neutralité est en corrélation avec l’un des 6 grands principes du service public, l’égalité. Il doit alors assurer le libre accès de tout usager aux services publics, sans discrimination. De ce fait, la neutralité doit être en accord avec l’activité quotidienne des services publics. Cela implique alors la laïcité de l’État, l’impartialité des agents publics et l’interdiction de toute discrimination basée sur différentes convictions (politique, religieuses, philosophiques, syndicales…), l’origine sociale, le sexe, les conditions de santé ou l’origine ethnique.
Chaque usager bénéficie alors des mêmes droits face à l’administration et les règles doivent assurer son impartialité.
Le principe de transparence
Le principe de transparence donne la possibilité aux usagers de pouvoir disposer du bon fonctionnement du service public et de faire valoir leurs droits. Par ailleurs, chaque usager a le droit à l’information sur l’action des services publics. Ces derniers ayant l’obligation d’informer régulièrement les usagers.
Ce principe doit être présenté comme une condition du dialogue et de la concertation. Il s’agit aussi d’un instrument de contrôle des usagers vis-à-vis des services publics. Ceux-ci doivent alors, dans la mesure du possible, se concerter avec leurs usagers avant de prendre des décisions concernant l’organisation et le contenu du service.
Les usagers doivent bénéficier d’une communication des documents administratifs selon la loi en vigueur. De plus, les services publics doivent communiquer aux usagers les raisons des décisions prises. Ils doivent fournir également les possibilités de réclamation et les voies de recours.
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